Conditions Générales de Vente

Préambule :

L’adhérent est en permanence informé, par voie d’affichage dans les locaux de Balios CrossFit situés 13 rue de la Belle Charpente 61000 Saint Germain du Corbéis, des caractéristiques essentielles du service proposé : planning des prestations, contenu des formules (avec et sans abonnement), horaires d’ouvertures et de fermetures.

Article 1 : adhésion à Balios CrossFit (ci-nommé le Club)

L’inscription s’effectue dans les locaux de Balios CrossFit auprès du personnel dûment habilité. Pour devenir membre de Balios CrossFit, il convient de :

-          S’acquitter du montant de la cotisation de son abonnement ou de sa formule (qui est personnelle, non cessible et non transmissible).

-          Prendre connaissance de ce règlement intérieur et s’engager à le respecter. Toute personne ne respectant pas le règlement ou nuisant au bon fonctionnement de Balios CrossFit s’en verra exclue. De manière plus étendue, la direction se réserve le droit d’exclure un adhérent si le comportement de ce dernier n’est pas en phase avec les valeurs du CrossFit®.

-          Sauf contrat spécifique avec encadrement adapté (type « CrossFit kids), l’accès à Balios CrossFit est interdit aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte.

Article 2 : renouvellement et résiliation

Toutes les formules sont à durée déterminée. Sauf faute du club ou non-respect de ses obligations, aucune résiliation pour quelque motif que ce soit (y compris non fréquentation de la Club) n’est possible.

Formules avec engagement :

Le règlement des formules avec engagement se font par prélèvement bancaire mensuel, à l’exception de la première échéance, selon l’échéancier transmis avec ce contrat et dûment accepté par le signataire.

Les prix s’entendent TTC pour une durée de 12 mois d’abonnement, dont 1 mois de préavis. Le prix de l’abonnement annuel pourra être indexé à la fin de chaque année civile en fonction de l’indice du coût de la vie (arrondi par défaut à l’euro le plus proche), selon l’indice des prix à la consommation du mois de décembre précédent (« IPC hors tabac pour l’ensemble des ménages », base 107,03 en décembre 2021), avec un minimum annuel de 2%. Cet abonnement est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommande avec accusé réception ou lettre remise en main propre avec date et signature des deux parties ou par actes extra judiciaires, 1 mois avant la date de résiliation effective et sous réserve de régler les échéances convenues jusqu’à la fin du contrat. Chacune des parties conserve la faculté, en cas de manquement important à ses obligations  par l’autre partie, de mettre fin sans dlai à l’abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 3 : fonctionnement de Balios CrossFit

Les horaires d’ouvertures sont affichés dans les locaux de Balios CrossFit. Le club peut ponctuellement fermer ses portes pour des raisons d’entretien, de remise en état, d’amélioration des locaux et des installations ou pour toute manifestation le nécessitant (compétitions). Lors des jours fériés et des vacances scolaires, les horaires d’ouverture et le programme des cours peuvent être amenés à être modifiés. La clientèle en sera informée par voie d’affichage suffisamment à l’avance.

Article 4 : documents à fournir

-          Un certificat médical, datant de moins de 3 mois, attestant de l’aptitude à la pratique des activités de Balios CrossFit1

-          Un RIB/IBAN en cas de prélèvement bancaire

-          Une autorisation parentale pour les adhérents mineurs

1 Bien que facultative, la fourniture d’un certificat médical annuel est fortement conseillé par Balios CrossFit. Sa non-fourniture relève de la responsabilité de l’adhérent.

Article 5 : accès au Club

L’accès aux installations du Club est réservé exclusivement aux adhérents à jour de leurs cotisations, pendant les heures d’ouvertures du Club. Les espaces dédiés à la pratique sportive doivent être libérés 15 minutes avant l’heure de fermeture.

Les adhérents respectent strictement l’accès aux activités correspondant à la formule qu’ils ont souscrite.

Article 6 : accessoires, tenue vestimentaire et hygiène

Chaque adhérent doit venir muni de :

-          chaussures de sport propres et une tenue vestimentaire adaptée à la pratique

-          ses affaires de douche si besoin

Balios CrossFit met à disposition de ses adhérents des vestiaires, sanitaires et douches qu’il convient de respecter. Les adhérents s’engagent par ailleurs à ne pas abuser des installations (durée des douches inappropriées par exemple).

Article 7 : fréquentation

Afin de participer à un cours, chaque adhérent doit au préalable réserver sa place soit via son espace personnel sur l’application Deciplus, soit en s’inscrivant directement auprès du Club. En cas d’impossibilité à se rendre à un cours réservé, l’adhérent doit s’en désinscrire par les mêmes moyens. L’inscription à un cours implique d’y participer sous peine de sanctions. Pour le bon déroulement des cours collectifs, le club se réserve le droit de refuser l’accès aux adhérents n’ayant pas réservé ou pour tout retard.

Article 8 : cotisation

Toute période d’abonnement commencée sera dûe en totalité.

Exigibilité par anticipation : au premier défaut de paiement d’une mensualité prévue au contrat, le solde du montant de l’abonnement tel que prévu au contrat deviendra immédiatement exigible et le contrat d’abonnement sera immédiatement résilié de plein droit.

Un chèque de caution équivalent à 2 mois d’abonnement est par ailleurs demandé à la souscription. Il pourra être encaissé afin de couvrir d’éventuels impayés.

Sauf empêchement ou motif légitime, un abonnement ne peut être suspendu, transmis ou remboursé.

Article 9 : prorogation

En cas de maladie ou d’accident entrainant une incapacité à la pratique sportive de plus de 15 jours, justifiée par un certificat médical (transmis sous 4 jours au Club), l’abonnement pourra être prorogé de la durée de l’absence et pour une durée maximum de 2 mois.

Article 10 : différents

En cas de rejet de paiements (prélèvement…), l’adhérent prendra à sa charge l’ensemble des frais éventuellement supportés par le club et liés directement ou indirectement à l’impayé. Il sera en outre refacturés des frais de rejet bancaires pour chaque défaut de paiement.

Article 11 : assurances

Chaque adhérent est assuré pour tout accident qui pourrait lui arriver, engageant la responsabilité civile de l’établissement durant ses visites.

Article 12 : divers

L’adhérent certifie l’exactitude des informations portées au contrat et sur la fiche de renseignement. Il reconnait avoir pris connaissance et accepté dans toute leur teneur, les conditions générales de vente, les descriptifs et les tarifs de la présente offre. Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, l’adhérent dispose d’un droit à s’inscrire sur la liste BLOCTL d’opposition au démarchage téléphonique. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978, l’adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès du Club pour toutes les informations recueillies. L’adhérent à la possibilité de saisir le médiateur de la consommation en cas de litige avec le Club de CrossFit Balios CrossFit. Pour plus d’information : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso Les tribunaux compétents sont ceux d’Alençon.

Chaque adhérent autorise expressément le Club ainsi que ses ayant droits tels que partenaires et médias à utiliser les images fixes ou audiovisuelles sur lesquelles il pourrait apparaitre, prises à l’occasion de ses séances en Club ou manifestations collectives organisées par le Club, sur tous supports y compris les documents promotionnels et/ou publicitaires, dans le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi, les règlements et traités en vigueur, y compris pour les prolongations éventuelles qui pourraient être apportées à cette durée. Chacun a toutefois la possibilité de refuser ce droit à l’image en écrivant à l’adresse de la Club figurant à ce contrat.